Mentions légales

Identification et coordonnées de l'office notarial

Maître Sophie DEMYTTENAERE, notaire à RUBELLES (Seine-et-Marne) (77950), 4rue de Solers,

N° d'identification TVA : FR 58943805036

N° de Siret : 943 805 036 00010

Coordonnées : 01.88.86.05.36.

Adresse mail : sophie.demyttenaere@notaires.fr

Site internet : à compléter dès achat du nom de domaine

Nom du domaine validé par le FICEN : 77055.notaires.fr

Directeur de Publication (personne physique) : Maître Sophie DEMYTTENAERE

Informations sur les notaires en exercice au sein de l'office

Notaires exerçant au sein de l'office notarial (par ordre d'ancienneté) : Maître SophieDEMYTTENAERE

Le titre de notaire a été conféré par le garde des sceaux, consultable au journal officielde la République française (www.legifrance.gouv.fr).Arrêté de Monsieur le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, en date du 13 février2025, publié au Journal Officiel du 19 février 2025.

Inscription au tableau des notaires de la Chambre interdépartementale des notairesde la Cour d’Appel de PARIS II, 8 Boulevard du Palais, 75001 PARIS

Réclamations à l'encontre d'un notaire

En cas de réclamation à l’encontre d’un notaire de l’office qui n’aurait pas trouvé desolution auprès de celui-ci, ou de demande d’indemnisation, il convient d’écrire à laChambre des Notaires de Seine-et-Marne, 24 Boulevard Chamblain, 77000 MELUN,en joignant une note circonstanciée et une copie des documents utiles à lacompréhension de la difficulté (article 4-4° de l’ordonnance n° 45-2590 du 2novembre 1945).

Règles professionnelles applicables

L’activité des notaires est principalement régie le Règlement professionnel dunotariat approuvé par arrêté du 29 janvier 2024 et le Décret n°2023-1297 du 28décembre 2023 relatif au code de déontologie des notaires.

Crédits photos

Le Directeur de publication s’engage à garantir que les photographies et/ou vidéosajoutées sont libres de droit ou dans le cas contraire à mentionner le nom de l’auteurdu document.

Photos réalisées par : Maître Sophie DEMYTTENAERE

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