Droit rural : les enjeux juridiques liés au domaine agricole et rural

Le droit rural encadre l’ensemble des activités liées à la propriété et à l’exploitation des terres agricoles.

L’Office notarial de Rubelles, proche de Melun, vous accompagne pour sécuriser vos projets, faciliter la gestion de vos exploitations et anticiper la transmission de votre patrimoine rural.

Gestion et transmission de votre patrimoine rural


Acquérir et gérer vos biens agricoles

  • Acquisition de biens ruraux : sécurisation des transactions et vérification des droits attachés aux terres.
  • Gestion des fermages : rédaction et suivi des baux ruraux pour protéger vos droits et ceux de vos locataires.
  • Constitution de sociétés agricoles : organisation juridique et fiscale adaptée aux besoins de votre exploitation.
Nous contacter

Transmettre votre exploitation et votre patrimoine

  • Transmission d’exploitations : planification et rédaction des actes pour une succession harmonieuse et sécurisée.
  • Donation et donation-partage : anticiper la transmission des biens ruraux pour préserver les héritiers et limiter les conflits.
Nous contacter

Optimiser et sécuriser vos projets

  • Conseil juridique et fiscal : accompagnement pour sécuriser vos choix, optimiser vos investissements et prévenir les litiges.
  • Actes sur mesure : rédaction d’actes conformes à vos projets, dans le respect des obligations légales et fiscales.
Nous contacter

Un partenaire expert du monde agricole

Maître Sophie DEMYTTENAERE et son équipe mettent leur expérience à votre service pour sécuriser vos projets agricoles, protéger votre patrimoine et anticiper les difficultés. L’Office notarial de Rubelles vous accompagne avec disponibilité, rigueur et impartialité à chaque étape de vos démarches.

Nos autres domaines de compétence