Droit des affaires : accompagner les chefs d’entreprise dans les différentes phases de la vie d’une société

Le droit des affaires encadre la vie juridique et commerciale des entreprises, de leur création à leur transmission.

L’Office notarial de Sophie DEMYTTENAERE à Rubelles, accompagne les chefs d’entreprise et entrepreneurs pour sécuriser leurs décisions et optimiser leurs projets.

Conseiller les dirigeants sur les aspects juridiques et fiscaux


Créer et structurer votre entreprise

  • Choix du statut juridique : sélection du régime le plus adapté à votre activité et à vos objectifs.
  • Création et modification de société : rédaction des statuts, formalités d’immatriculation et adaptations en cours de vie sociale.
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Accompagner la gestion et la transmission

  • Baux commerciaux : sécurisation des contrats pour protéger vos droits et vos investissements.
  • Transmission d’entreprise : cession de fonds de commerce, fonds artisanal ou fonds libéral, en toute sécurité juridique.
  • Cessions de parts sociales : organisation et rédaction des actes pour prévenir les litiges entre associés.
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Conseiller et sécuriser vos opérations

  • Rédaction d’actes et conventions : pactes d’associés, contrats commerciaux et autres documents essentiels.
  • Optimisation juridique et fiscale : conseil personnalisé pour anticiper les risques et sécuriser vos projets.
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Un partenaire de confiance pour les chefs d’entreprise

Maître Sophie DEMYTTENAERE et son équipe mettent leur expertise à votre service pour garantir la légalité de vos opérations et sécuriser vos décisions. L’Office notarial de Rubelles vous accompagne à chaque étape de la vie de votre entreprise, avec disponibilité, rigueur et impartialité.

Nos autres domaines de compétence