Droit immobilier : sécuriser toutes vos transactions ou opérations immobilières

Le droit immobilier régit toutes les opérations liées à l’achat, la vente, la location ou la gestion de biens immobiliers.

L’Office notarial de Rubelles, vous accompagne pour sécuriser vos transactions, garantir la conformité juridique de vos actes et optimiser la gestion de votre patrimoine immobilier.

Nos services pour vos actes immobiliers


Acquérir ou vendre un bien

  • Achat et compromis de vente : vérification des documents, rédaction des actes et sécurisation de la transaction.
  • Acte authentique : formalisation de votre acquisition pour garantir vos droits et assurer l’opposabilité aux tiers.
  • Transmission immobilière : organisation claire et sécurisée de la succession ou de la donation de biens immobiliers.
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Gérer et louer vos biens

  • Baux d’habitation et commerciaux : rédaction et sécurisation des contrats pour locataires et bailleurs.
  • SCI (Société Civile Immobilière) : constitution et gestion pour optimiser la détention et la transmission de votre patrimoine immobilier.
  • Démembrement de propriété : organisation du partage entre usufruit et nue-propriété pour anticiper la transmission et la fiscalité.
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Optimiser la fiscalité et la gestion de votre patrimoine

  • Fiscalité immobilière : conseil pour limiter les charges et optimiser vos investissements.
  • Conseil personnalisé : accompagnement dans vos projets pour sécuriser vos choix et éviter les litiges.
  • Fiscalité immobilière : conseil pour limiter les charges et optimiser vos investissements.
  • Conseil personnalisé : accompagnement dans vos projets pour sécuriser vos choix et éviter les litiges.
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Un accompagnement sur-mesure

Maître Sophie DEMYTTENAERE et son équipe vous guident à chaque étape, de la négociation à l’enregistrement des actes, avec rigueur et disponibilité. L’Office notarial de Rubelles veille à ce que chaque transaction immobilière respecte la législation en vigueur et protège vos intérêts.

Nos autres domaines de compétence