Mentions légales
Identification et coordonnées de l'office notarial
Maître Sophie DEMYTTENAERE, notaire à RUBELLES (Seine-et-Marne) (77950), 4rue de Solers,
N° d'identification TVA : FR 58943805036
N° de Siret : 943 805 036 00010
Coordonnées : 01.88.86.05.36.
Adresse mail : sophie.demyttenaere@notaires.fr
Site internet : à compléter dès achat du nom de domaine
Nom du domaine validé par le FICEN : 77055.notaires.fr
Directeur de Publication (personne physique) : Maître Sophie DEMYTTENAERE
Informations sur les notaires en exercice au sein de l'office
Notaires exerçant au sein de l'office notarial (par ordre d'ancienneté) : Maître Sophie DEMYTTENAERE
Le titre de notaire a été conféré par le garde des sceaux, consultable au journal officiel de la République française (www.legifrance.gouv.fr). Arrêté de Monsieur le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, en date du 13 février 2025, publié au Journal Officiel du 19 février 2025.
Inscription au tableau des notaires de la Chambre interdépartementale des notaires de la Cour d’Appel de PARIS II, 8 Boulevard du Palais, 75001 PARIS
Réclamations à l'encontre d'un notaire
En cas de réclamation à l’encontre d’un notaire de l’office qui n’aurait pas trouvé de solution auprès de celui-ci, ou de demande d’indemnisation, il convient d’écrire à la Chambre des Notaires de Seine-et-Marne, 24 Boulevard Chamblain, 77000 MELUN, en joignant une note circonstanciée et une copie des documents utiles à la compréhension de la difficulté (article 4-4° de l’ordonnance n° 45-2590 du 2 novembre 1945).
Règles professionnelles applicables
L’activité des notaires est principalement régie le Règlement professionnel du notariat approuvé par arrêté du 29 janvier 2024 et le Décret n°2023-1297 du 28 décembre 2023 relatif au code de déontologie des notaires.
Crédits photos
Le Directeur de publication s’engage à garantir que les photographies et/ou vidéos ajoutées sont libres de droit ou dans le cas contraire à mentionner le nom de l’auteur du document.
Photos réalisées par : Maître Sophie DEMYTTENAERE
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